Définitions légales

Certaines de ces définitions viennent du droit suisse, d'autres de l'Union européenne, d'autres encore des Nations unies. Dans l'ensemble, elles peuvent être utilisées telles quelles, mais il faut rester conscient que ce qui a valeur légale en Suisse ne l'a pas forcément en Europe ou à l'ONU et inversement.

Arme à feu : arme à canon portative qui propulse un projectile par l'action d'un explosif. Les objets pouvant être transformés en armes à feu doivent également être considérés comme tels (Au sens de la directive, un objet n'est considéré comme pouvant être transformé que s'il remplit cumulativement les deux conditions suivantes: il revêt l'aspect d'une arme à feu et peut être transformé du fait de ses caractéristiques de construction ou du matériau dans lequel il est fabriqué - les armes à feu neutralisées ne sont pas considérées comme des armes). (UE)

Arme à feu courte : une arme à feu dont le canon ne dépasse pas 30 centimètres ou dont la longueur totale ne dépasse pas 60 centimètres (UE).

Arme à feu longue : toute arme à feu autre que les armes à feu courtes (UE).

Arme à répétition : une arme à feu qui, après chaque coup tiré, est rechargée manuellement par introduction dans le canon d'une cartouche prélevée dans un magasin et transportée à l'aide d'un mécanisme (UE).

Arme à un coup : une arme à feu sans magasin qui est chargée avant chaque coup par introduction manuelle de la cartouche dans la chambre ou dans un logement prévu à cet effet à l'entrée du canon (UE).

Arme ancienne : arme à feu fabriquée avant 1890, arme blanche ou autre fabriquée avant 1900 (CH) (en cours de changement : 1890 à1870).

Armes légères et de petit calibre : toute arme portative meurtrière qui propulse ou lance des plombs, une balle ou un projectile par l’action d’un explosif, ou qui est conçue pour ce faire ou peut être aisément transformée à cette fin, à l’exclusion des armes légères et de petit calibre anciennes et de leurs répliques (ONU). 

Armes légères : armes individuelles, notamment mais non exclusivement, les revolvers et les pistolets à chargement automatique, les fusils et les carabines, les pistolets mitrailleurs, les fusils d’assaut et les mitrailleuses légères (ONU).

Armes de petit calibre : armes collectives conçues pour être utilisées par deux ou trois personnes, quoique certaines puissent être transportées et utilisées par une seule personne, notamment mais non exclusivement, les mitrailleuses lourdes, les lance-grenades portatifs amovibles ou montés, les canons antiaériens portatifs, les canons antichars portatifs, les canons sans recul, les lance-missiles et les lance-roquettes antichars portatifs, les lance-missiles antiaériens portatifs, et les mortiers d’un calibre inférieur à 100 millimètres (ONU).

Arme semi-automatique : une arme à feu qui, après chaque coup tiré, se recharge automatiquement et qui ne peut, par une seule pression sur la détente, lâcher plus d'un seul coup (UE).

Arme automatique : toute arme à feu qui, après chaque coup tiré, se recharge automatiquement et qui peut, par une seule pression sur la détente, lâcher une rafale de plusieurs coups (UE).

Elément essentiel d'arme : dispositif de visée, conteneur ou tube de lancement de lanceurs militaires à effet explosif (CH).

Fabrication illicite : Il y a fabrication illicite lorsque les parties essentielles des armes à feu proviennent du trafic illicite, que l'assemblage se fait sans patente de commerce d'armes ou que l'arme à feu assemblée n'est pas marquée lors de sa fabrication. (UE)

Lanceurs militaires à effet explosif : lance-roquettes Panzerfaust, tubes roquettes, lance-grenades et lance-mines qui peuvent être portés et utilisés par une seule personne (CH).

Munition à balles explosives : munition à usage militaire avec balles contenant une charge explosant lors de l'impact (UE).

Munition à balles incendiaires : munition à usage militaire avec balles contenant un mélange chimique s'enflammant au contact de l'air ou lors de l'impact (UE).

Munition à balles perforantes : munition à usage militaire avec balles blindées à noyau dur perforant (UE).

Pièce d'arme à feu : tous les éléments indispensables au fonctionnement de l'arme à feu (p. ex. le canon ou la culasse). Le silencieux est désormais considéré comme pièce. (UE)

Trafic illicite : Le trafic illicite désigne l'acquisition, la vente, le transit ou le transfert d'armes à feu effectués en violation des dispositions de la directive sur les autorisations requises ou sans que les armes à feu. (UE)

2 décembre 2008